1. Objectif
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Le présent règlement d’utilisation établit les conditions auxquelles les utilisateurs peuvent employer les services, ainsi que les conditions auxquelles doivent être traitées les données personnelles interrogées par les utilisateurs dans le cadre de cet usage. L’interrogation et le traitement des données personnelles des services par les utilisateurs sont assujettis en particulier à l’art. xxxxx
2. Utilisation autorisée
L’utilisateur ne peut interroger les services qu’aux fins suivantes:
- vérifier si un nom de domaine est déjà enregistré ou non
- interroger les données concernant un nom de domaine afin d’identifier le titulaire de ce nom de domaine.